Tester son projet d'entreprise avant de tout quitter

Le risque d'une création d'entreprise en reconversion, c'est de tout engager d'un coup : quitter son emploi, puiser dans ses économies, s'immatriculer, puis découvrir que les clients ne viennent pas. Il existe pourtant plusieurs façons de facturer de vrais clients, ou de préparer son projet, en gardant un filet. Voici les cinq principales.

1. Créer à côté de son emploi

Un salarié peut créer une micro-entreprise ou une société en gardant son poste. C'est la façon la plus simple de tester une activité de services.

Trois limites :

• La loyauté : vous ne pouvez pas concurrencer votre employeur, ni démarcher ses clients, ni travailler pour votre entreprise pendant vos heures de travail.
• Votre contrat : vérifiez qu'il ne contient pas de clause d'exclusivité, et après votre départ, de clause de non-concurrence.
• Le temps : un soir et un week-end ne suffisent pas à toutes les activités.

2. Le congé ou le temps partiel pour création d'entreprise

Le code du travail permet à un salarié de suspendre son contrat, ou de passer à temps partiel, pour créer ou reprendre une entreprise.

• Condition : 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou le groupe, consécutifs ou non, sauf accord collectif différent.
• Durée : un an au plus, renouvelable une fois.
• Demande : par lettre recommandée ou remise en main propre, au moins deux mois avant le départ, en précisant la date et la durée.
• L'employeur peut différer le départ, dans la limite de six mois, et peut refuser dans certaines conditions, notamment s'il estime, après avis des représentants du personnel, que le départ nuirait à la bonne marche de l'entreprise.
• Pendant le congé, vous n'êtes pas payé. En cas d'échec, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.

C'est le filet le plus solide pour un salarié en CDI qui veut se lancer pleinement.

3. Le portage salarial

En portage salarial, vous trouvez vos clients et négociez vos prix vous-même, mais c'est une entreprise de portage qui facture et vous verse un salaire. Vous êtes salarié : vous cotisez au chômage et à la retraite des salariés.

• Pour qui : la loi réserve le portage aux personnes qui ont une expertise, une qualification et une autonomie suffisantes pour trouver leurs clients (article L. 1254-2 du code du travail). Il convient surtout au conseil, à la formation et aux prestations intellectuelles.
• Le coût : l'entreprise de portage prend des frais de gestion, et les cotisations salariales sont plus élevées que celles d'un micro-entrepreneur.
• Une rémunération minimale est fixée par la convention collective de la branche, ce qui exclut les activités trop faiblement facturées.

4. La coopérative d'activité et d'emploi

Une coopérative d'activité et d'emploi (CAE) héberge plusieurs entrepreneurs. Chacun développe sa propre activité, sous le numéro de la coopérative, qui s'occupe de la gestion administrative.

• Le parcours : on teste d'abord son activité, souvent sous contrat d'appui au projet d'entreprise, puis on devient entrepreneur-salarié de la coopérative, avec un contrat de travail.
• Le sociétariat : la loi demande de devenir associé de la coopérative dans les trois ans.
• Pour qui : toutes les activités compatibles avec un cadre collectif, y compris l'artisanat et les services à la personne. C'est une voie précieuse quand on ne veut pas entreprendre seul.

5. La couveuse et le contrat d'appui au projet d'entreprise

Une couveuse d'entreprises permet de tester son activité sans créer d'entreprise, sous un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE).

• Durée : 12 mois au plus, renouvelable deux fois, soit 36 mois au maximum.
• Statut : ce n'est pas un contrat de travail. Vous gardez votre statut antérieur et vos droits, par exemple l'allocation chômage.
• Ce qu'on y fait : facturer de vrais clients sous le numéro de la couveuse, être accompagné, apprendre la gestion. Si le test est concluant, on crée son entreprise ; sinon, on arrête sans dettes.

Laquelle choisir

Les aides financières à mobiliser ensuite sont dans les aides à la création d'entreprise, et la vue d'ensemble dans créer son entreprise en reconversion.

Questions fréquentes

Peut-on créer une micro-entreprise en étant salarié ? Oui, sous réserve de loyauté envers l'employeur : ne pas le concurrencer, ne pas démarcher ses clients, ne pas travailler pour soi pendant ses heures. Vérifiez aussi l'absence de clause d'exclusivité dans votre contrat.

Combien de temps dure un congé pour création d'entreprise ? Un an au plus, renouvelable une fois, sauf accord collectif différent. Il faut 24 mois d'ancienneté et prévenir l'employeur au moins deux mois avant.

Qu'est-ce qu'un CAPE ? Un contrat d'appui au projet d'entreprise, signé avec une couveuse ou une coopérative, qui permet de tester une activité sans créer d'entreprise, pour 12 mois renouvelables deux fois.